Diagnostic assainissement non collectif

Rôle du diagnostic

Le diagnostic assainissement non collectif évalue la conformité des dispositifs individuels (fosse toutes eaux, filtres, épandage). Il permet de protéger la santé publique et l'environnement en évitant les rejets polluants.

Quand le fournir ?

Pour une vente, le vendeur doit présenter un rapport datant de moins de trois ans. Si l'installation est jugée non conforme, l'acquéreur dispose d'un délai légal pour réaliser les travaux prescrits.

Comment se déroule la visite ?

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) contrôle les ouvrages, mesure les niveaux, vérifie l'entretien et l'impact sur le milieu. L'accès aux trappes et aux ventilations doit être facilité.

Que contient le rapport ?

Le document présente l'état de l'installation, les éventuelles anomalies et les travaux recommandés. Il précise les délais pour se mettre en conformité et peut contenir un schéma des ouvrages.

Conservez le rapport ainsi que les justificatifs d'entretien (vidanges, maintenance). Ils pourront être demandés lors d'une prochaine visite.